Conditions générales du contrat de vente

CrossFit Vauban, Hygie et Alea sont des salles de sport privées. La qualité de membre s’obtient pour un mois ou pour un an de date à date. Chaque adhésion est nominative et est

incessible. L’accès à la Box est strictement réservé aux membres à jour du règlement de leur abonnement. Il existe différentes formules d’abonnements : à la séance, au carnet, au mois (avec ou sans engagement), à l’année, ou offre commerciale du moment. La totalité du prix de l’abonnement est due à l’avance lors de la souscription. Pour les différentes formules d’abonnement, le membre a la possibilité d’effectuer un paiement mensuel par prélèvement automatique pour une durée indéterminée avec un minimum de 4 mois ou annuel le jour de la souscription. Si une domiciliation européenne SEPA ne peut être effectuée, et uniquement dans ce cas de figure, CrossFit Vauban, Hygie et Alea se réservent le droit d’autoriser un paiement des cotisations par carte bancaire via resawod. Dès la souscription de l’abonnement quel qu’il soit, des frais d’inscriptions sont dus. Aucun remboursement ne sera prévu pour quelque cause que ce soit; les sommes sont dus et ce jusqu’au terme contractuel de la souscription. Néanmoins, en cas de souscription en ligne, un délai de rétractation de 14 jours est prévu. Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

Nos abonnements mensuel avec un engagement de 4 mois deviennent, à la suite de l’engagement, un tacite reconduction mensuel.

Une résiliation est uniquement possible après validation de
la période d’engagement, aucune résiliation ne sera possible avant celle-ci. En cas de force majeure (maladie, mutation professionnelle…), l’abonnement est résiliable avant la période d’engagement. L’arrêt sera pris en compte après avoir produit un justificatif valable dans un délai de 10 jours.

Pour toute résiliation après la période d’engagement, le membre doit procéder lui même, en trois clics, à la résiliation sur son application avant le 15 du mois qui précède le dernier jour du mois.

Au-delà, le mois complet sera du. Seul le pro-rata du 1er mois est possible. En cas de difficulté, il est conseillé à l’adhérent de prévenir la Box 15 jours avant échéance.

Toute cessation unilatérale des paiements mensuels par prélèvements bancaires est considérée comme une rupture de contrat illégitime.

Si le membre ne s’acquitte
pas des paiements restants dus, SAS XFIT fera appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance, tout frais supplémentaire engagé suite à cette rupture illégitime sera en sus aux sommes dues.

Une indemnité forfaitaire de 20€ sera prélevée pour chaque rejet de prélèvement. Après paiement de l’abonnement aucun décalage dans le temps de l’abonnement n’est possible, pour quelques motifs que ce soit, hors blessure et avec lettre d’un médecin spécialiste.

Pour une relance d’abonnement, suite à un arrêt, des frais de réactivation seront demandés.

Le membre pourra solliciter la suspension de son Contrat d’Abonnement en cas d’incapacité d’exercer une activité sportive pour une période comprise entre un mois et douze mois. Par suspension, il est entendu qu’une date de reprise est connue, sinon cela sera considéré comme un arrêt. Le membre devra effectuer cette demande auprès de sa box par mail.

La suspension du Contrat d’Abonnement pourra être demandée pour les motifs suivants :

● Incapacité médicale temporaire de pratiquer une activité sportive ;

● État de grossesse (suspension de douze mois à compter de la date de début de grossesse);

● Absence ou déplacement pour une raison professionnelle ou scolaire. Le membre devra impérativement accompagner sa demande de suspension d’un justificatif valable à savoir : un certificat médical précisant la durée de l’incapacité, la date de début de grossesse ou encore le justificatif de l’employeur ou de l’établissement scolaire. A défaut, la demande sera considérée comme incomplète ne sera pas prise en compte.

La suspension de l’Abonnement sera effective dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la demande. À l’expiration du délai de sept jours susmentionné, le Contrat d’Abonnement, et les prélèvements seront suspendus pendant la durée qui aura été justifiée par le membre. Aucun remboursement rétroactif ne pourra toutefois être effectué pour la période antérieure à ce délai de sept jours. Pour la période restante déjà payée un report sur le mois du retour est néanmoins possible sur demande. A noter : la suspension de l’Abonnement est effectuée selon les dates indiquées sur le justificatif. De plus, la date de fin de l’engagement ou le terme du Contrat d’Abonnement sera prorogée pour une durée égale à la suspension.

En complément, en dehors de ces motifs, le membre a la possibilité de souscrire à l’option Flex. Cette option permet soit de s’affranchir de tout engagement, soit de suspendre son abonnement 3 fois dans l’année pour une période de 10j minimum et un mois maximum en prévenant sa box avant le 15 du mois par mail. Cette option a un coût fixe qui vient s’ajouter au prix de l’abonnement et dans le cadre d’une suspension continue à être payée pendant la suspension de l’abonnement afin de garantir la continuité de l’abonnement.

Cette option ne concerne les abonnements annuels que dans le cadre d’une suspension (elle ne réduit pas l’engagement).

En cas de litige non résolu à l’amiable, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.